 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
846 |
Page(s) |
p. 31 |
Ref |
80904 |
|
Le Conseil national de la comptabilité a publié le 1er juin 2005 l'avis du Comité d'urgence n° 2005-D afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet avis apporte des précisions sur les modalités du règlement CRC n° 2002-10. Ainsi, l'avis précise que l'administration fiscale devrait se conformer à la définition des composants de première catégorie au sens de l'article 322-3 du règlement CRC 99-03. D'autre part, pour harmoniser les méthodes de première application, le comité d'urgence conseille une application homogène, de la méthode retenue pour toutes les immobilisations, à l'ensemble des différents règlements sur les actifs. Le comité d'urgence apporte également des informations sur les installations complexes spécialisées. Par ailleurs, l'avis donne des précisions relatives à la première application du règlement n° 2004-06 et notamment en matière de dépenses de mise aux normes ou de mise en conformité, les pièces de rechange et de sécurité.
|
||
|
ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS |
|
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
|
Haut de page |